Commune de Montberthault

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Radon Nouvelles Dispositions

 

De nouvelles dispositions pour l'information sur le radon voient le jour et s'appliquent en cas de vente ou de location de votre bien immobilier s'il est situé sur la commune.
Nous ne sommes pas les seuls puisque 304 communes de Côte d'Or sont également concernées par ces nouvelles directives . Notre commune est classée en Niv3, ce qui nécessite de réaliser un diagnostic supplémentaire avec l’obligation de joindre un état des risques naturels, miniers et technologiques à tout contrat de vente ou de location. Vous trouverez ci dessous les liens vers les documents officiels.

Arrêté préfectoral du 08 janvier 2020

Annexe à l'arrêté préfectoral N°977 du 29 nov 2019

Les recommandations pour limiter les effets du Radon