Commune de Montberthault

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Réserver et Louer la salle

DEMANDE DE LOCATION

Vous trouverez ici toutes les informations & les documents  nécessaires pour effectuer une réservation en vue de la location de la salle des Fêtes.

Comment réserver

 La réservation se fait par téléphone ou par mail auprès du responsable de la salle ou de la mairie. La location est nominative, un seul nom est admis.

Les documents nécessaires pour réserver et louer

 1 Attestation d'assurance Responsabilité Civile Etendu à la location.
 1 Chèque de caution.

Assurances

 Le futur locataire devra fournir au moment de la réservation une attestation d'assurances responsabilité civile étendue pour la location ou l'organisation d'une fête privée. Votre contrat multi-risques habitation prend généralement en charge ce type de couverture. Contactez votre assureur. En fonction de votre contrat si vous détenez une formule optimale vous serez déjà couvert. Dans certains cas, il est possible qu'il vous demande de payer un supplément (10% de la location de la salle en moyenne) qui vous permettra de contracter cette extension de garantie.

Demandez lui une attestation, elle est indispensable à l'établissement d'un contrat de location.

Chèque de caution

Lors de la confirmation de la réservation, il vous sera demandé de nous fournir un chèque de caution. Il sera restitué à la fin de la location, si aucun dégat n'est constaté.

Le contrat de location entre la municipalité et le locataire

Un contrat de location signé par les 2 parties sera établi à l'entrée dans les lieux le jour de la réservation. Le règlement intérieur de la salle des fêtes et l'état des lieux sont parties intégrantes du contrat de location.

L'état des lieux

 Un état des lieux signé des 2 partie doit être impérativement établi à l'entrée dans les lieux loués. Il degagera votre responsabilité sur d'éventuels dégats déjà constatés avant votre entrée.

Le règlement intérieur de la salle

 Le règlement intérieur est remis à chaque locataire et signé par celui ci qui s'engage à le respecter.

Nuisances Sonores

La location de la salle engage le locataire à respecter et faire respecter à ses invités, les consignes concernant les nuisances sonores. Un guide des nuisances sonores est consultable dans cette rubrique. il rappelle les devoirs et obligations de chacun.