Commune de Montberthault

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AFFOUAGES 2017 - INSCRIPTIONS & REGLEMENT FORESTIER

L'automne est là et marque le lancement de la saison des affouages annuels 2017-2018

  Votre inscription sur la liste de tirage au sort se fait auprès de la mairie avant le 10 novembre 2017.

Le tirage au sort aura lieu le Samedi 25 Novembre.

Si vous êtes inscrit pour le tirage au sort et que votre candidature a été retenue. Consultez le règlement des affouages 2017-2018. Si vous n'avez pas encore fourni les documents nécessaires, vous pouvez l'imprimer et renvoyer le coupon détachable à la mairie avec votre attestation d'assurance. (Documents obligatoires)

Règlement des affouages 2017 - 2018

NOUVELLE OBLIGATION RÈGLEMENTAIRE A COMPTER DU 05 DECEMBRE 2017

 

Qu'en est il ?  Dans un décret paru le 05 décembre 2017  le passage du  "permis tronconneuse" ECC1 est fortement recommandé.

Extrait de l'article paru sur le site LA FRANCE AGRICOLE rédigé par C. LE GALL

"Obligatoire dans plusieurs pays européens, le permis tronçonneuse n’est pas encore imposé en France mais pourrait rapidement le devenir.

Une nouvelle formation vient d’apparaître au catalogue de plusieurs chambres d’agriculture et d’établissements scolaires : la préparation du permis tronçonneuse. Obligatoire dans plusieurs pays européens, cette certification à l’utilisation d’une tronçonneuse n’existait pas jusqu’à présent en France. Mais dans un souci d’harmonisation entre les pays, le décret sur les travaux forestiers applicable au 5 décembre 2017 (décret n° 2016-1678 du 5 décembre 2016) prévoit sa mise en place dans l’Hexagone.

Pour le moment, son caractère obligatoire n’est pas précisément mentionné dans le décret mais les employeurs de main-d’œuvre sont déjà fortement incités à former leurs salariés, notamment par les assureurs.

Une formation coûte 250 €

Tous les utilisateurs de tronçonneuses sont concernés par ce permis, du particulier à l’entrepreneur. La certification de base est la ECC1. Ce permis est le niveau de certification minimum nécessaire pour tout utilisateur. Il vérifie les connaissances nécessaires pour la mise en œuvre et l’entretien des tronçonneuses ainsi que le tronçonnage de bois.

Cette formation dure une journée, à laquelle s’ajoute une matinée supplémentaire pour l’examen. Son coût est d’environ 250 €. Pour un usage plus professionnel des tronçonneuses, notamment pour les coupes difficiles (arbres déracinés…), trois autres permis sont proposés aux titulaires de l’ECC1. Le permis est valable à vie et les titulaires de ce précieux sésame sont inscrits sur un registre européen.

Voir aussi l' Article France Bleue du 17 Nov 2017

Le permis pourrait devenir obligatoire pour les particuliers.