Commune de Montberthault

Site officiel de la Commune de Montberthault


Dégradations, Incivilités,

Nous sommes confrontés régulierement à constater et à traiter diverses formes d'incivilités sur notre commune.

panneau sortie agglomération Montberthault

  • Dégradations de panneaux routiers d' entrée et de sortie d'agglomération
  • Dépôts sauvages d'ordures ménagères au camping
  • Destruction des panneaux d'informations obligatoires au camping
  • Dépôts de déchets professionnels le long du Serein
  • Abandon d'ordures diverses dans les bois communaux

Toutes ces dégradations ne sont pas couvertes par les assurances. La remise en état, le nettoyage des lieux ou le remplacement coûtent à chacun d'entre nous.

Nous avons souvent constaté que les auteurs présumés ou reconnus étaient extérieurs à la commune et prenaient Montberthault pour décharge à coût zéro pour eux. Nous voulons rappeler par ces quelques lignes et ces quelques faits que le dépôt d'ordures est puni par la loi.Ci-dessous un rappel des textes de lois pour que chacun puisse nous aider à rappeler à certains ce qu'ils encourent s'ils se font prendre.

Pour les destructeurs convulsifs, sachez que nous portons plainte à la gendarmerie systématiquement à chaque dégradation. il n'empêche pas moins que cela coûte cher à notre village.

Les 2 panneaux de sortie d'agglomération ont été arrachés ou endommagés. Tout cela car on veut forcer le passage dans la chicane. Quand on pense que les panneaux ont été changés courant 2016, donc neufs et que chaque panneau vaut environ 500€ HTl'unité sans compter la main d'oeuvre. Cela nous fait mal au coeur !

A savoir: Notre commune a conservé son pouvoir de police et certains de vos élus sont habilités à verbaliser les contrevenants et ne manquerons pas de le faire le cas échéant.

Article issu du site du service Public https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31963

Peut-on être sanctionné pour abandon de déchets dans la rue ?

Vérifié le 29 avril 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, jeter ou abandonner vos déchets dans la rue fait l'objet d'une amende pénale. Par ailleurs, vous n'avez pas le droit de déposer vos déchets ménagers sur la voie publique en dehors des conditions fixées par arrêté municipal.

Abandon d'ordures

Si vous déposez, abandonnez, jetez ou déversez tout type de déchets sur la voie publique en dehors des conditions fixées par arrêté, vous risquez une amende forfaitaire de :

  • 68 € si vous réglez l'amende immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction le cas échéant),
  • 180 € au-delà de ce délai.

À défaut de paiement ou en cas de contestation de l'amende forfaitaire, c'est le juge qui décide du montant de l'amende pouvant aller jusqu'à 450 €.

  À savoir :

Si vous avez utilisé un véhicule pour les transporter, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 €, ainsi que la confiscation du véhicule.

Non respect des conditions de collecte des déchets

Si vous ne respectez pas les conditions de la collecte des déchets (jour, horaires, tri), vous risquez une amende forfaitaire de :

  • 35 € si vous réglez l'amende immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction le cas échéant),
  • 75 € au-delà de ce délai.

À défaut de paiement ou en cas de contestation de l'amende forfaitaire, c'est le juge qui décide du montant de l'amende pouvant aller jusqu'à150 €.

Si vous laissez un conteneur ou un bac à ordures ménagères en permanence dans la rue, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 750 € (voire 3 750 € s'il s'agit de déchets professionnels).

Les incivilités routières.

Certains automobilites ne semblent pas connaître la signification de ce panneau.

Tout type de véhicule confondu ( voiture, motos, camion, tracteur

https://www.direct-signaletique.com/I-Grande-12180-panneau-limitation-de-vitesse-b14.net.jpg

La vitesse est aussi limitée à 50 km/h dans notre village, ce n'est une piste de vitesse. Bien évidemment nous constatons que beaucoup de véhicules empruntent la RD4 uniquement pour traverser notre village sans se soucier de leur vitesse, mais nous observons aussi que certains villageois n'hésitent pas non plus à rouler à des vitesses excessives et inadaptée sur cet axe.

Merci de votre effort pour montrer l'exemple, merci de vous rappeler que des enfants habitent, circulent ou jouent à proximité de la route. Des moins jeunes et moins habiles la cotoient également,  la prudence et le respect de la limitation de vitesse sont les garants de la sécurité de tous. Ceci est aussi  valable pour tous les axes qui traversent le village.

 

Merci à tous de votre écoute et de votre collaboration active à notre action.